Tous les détails relatifs aux assurances proposées par la FFBC sont disponibles ICI

• Assurance Responsabilité Civile

La FFBC impose à ses membres la souscription d’une assurance RC qui est comprise dans l’affiliation à 20,00 € (22,50 € pour les individuels) ou 11,00 € pour le deuxième membre d’une famille ou les suivants. La souscription à cette assurance RC est justifiée par les motifs suivants :

Tout pratiquant d’une activité sportive doit être assuré en Responsabilité Civile (RC), afin de couvrir les dommages qu’il pourrait causer à autrui dans le cadre de cette activité, de la même manière qu’un indépendant souscrit une RC pour couvrir les risques de dommages qu’il pourrait provoquer dans le cadre de son activité professionnelle.  Les particuliers souscrivent également ce genre d’assurance qui est alors appelée « assurance familiale ». Pour rappel, il y a dommage lorsqu’il y a faute au sens légal de la loi.

Etant donné que la FFBC n’a pas les moyens de vérifier si chacun de ses membres a souscrit une assurance familiale à titre privé, elle impose à ceux-ci de souscrire une RC spécifique par son intermédiaire. On serait tenté de croire que celle-ci fait double emploi avec l’assurance familiale.  Probablement que cela est souvent le cas, mais pas toujours !  En effet, l’assurance RC couvre non seulement le sportif affilié à un club ou une fédération, mais aussi le club et la fédération, ce qui ne fait évidemment pas l’assurance familiale.   Il arrive aussi que certaines compagnies excluent de leur couverture « assurance familiale » les risques inhérents à la pratique d’un sport et ce de manière injustifiée.  Dans ce cas, il est nécessaire de prévenir dans les meilleurs délais, notre assureur afin que celui-ci puisse dans une premier temps jouer son rôle de conseiller et ainsi apporter son aide et ses connaissances afin d’obtenir une indemnisation auprès de l’assurance familiale.

Enfin, il faut savoir que l’assurance RC souscrite via la fédération n’interviendra qu’en deuxième rang.  Cela signifie, que l’assureur de la FFBC vérifiera au préalable si l’affilié mis en cause a une assurance familiale et si celle-ci couvre le sinistre.  Cette règle de procédure n’est pas typique au contrat souscrit par la FFBC, il s’agit d’une directive UEPA qui vise à éviter les doubles remboursements.

L’assureur intervient-il dans tous les cas, lorsque la RC est sollicitée ?  Malheureusement NON. Pour qu’il y ait intervention, il faut qu’il y ait une faute au sens légal de la part du membre qui se déclare fautif. S’il n’y a pas de faute au sens légal, il n’y aura pas lieu d’intervenir.

Faute dans le sens légal, de quoi s’agit-il ?

Lorsqu’un cyclo entraîne dans sa chute un autre cyclo qui n’a pu l’éviter, il n’y pas de faute dans le sens légal.  En effet, le code de la route prévoit que tout usager doit pouvoir s’arrêter face à un obstacle. Le premier ne pourra donc demander l’intervention de l’assurance afin de dédommager le second.

Par contre, dans le cas où un cyclo viendrait à occasionner des dégâts matériels à un tiers en le percutant, l’assurance RC interviendra dans les limites de ce que prévoit la police pour réparter ce dommage, si la faute (au sens du code de la route) de celui-ci est établie.  On vise par exemple le cas où un cycliste cause des dommages à d’autres usagers de la route.

Conseils et recommandations

Actuellement, la FFBC n’impose pas à ses membres la souscription d’une assurance individuelle. Pourtant les conditions de celle-ci sont très intéressantes et permettent une indemnisation plus rapide.

Donc, l’assurance individuelle - dommages corporels est un des atouts d’une affiliation à la FFBC. Voici en quelques mots, les interventions prévues (à concurrence de certains plafonds) dans le cadre de cette couverture :

-  frais de prothèses,
-  perte de salaire (uniquement la partie fixe),
-  invalidité permanente,
-  matériel de rééducation et de d’orthopédie,
-  etc.

L’assurance individuelle

L’assurance individuelle n’est pas obligatoire. Elle peut être souscrite pour un supplément de 14 €. Elle intervient dans tous les cas de dommages corporels faisant suite à accident à vélo, 24h/24, en Belgique ou à l’étranger, lors d’organisations officielles, lors de balades individuelles ou encore lors de tout autre déplacement à vélo.

Elle intervient afin de vous rembourser la différence entre les frais que vous avez encourus et le remboursement de votre mutuelle. D’autres interventions sont également prévues, à concurrence de certains plafonds (voir à ce sujet le contrat), comme, par exemple, dans les domaines suivants :

-  frais de prothèses,
-  perte de salaire (uniquement la partie fixe),
-  invalidité permanente,
-  matériel de rééducation et de d’orthopédie,
-  etc.

Une assurance pour les bénévoles

La loi du 3 juillet 2005 modifiée par la loi du 19 juillet 2006 a défini un régime de responsabilités pour les travailleurs bénévoles comparable au régime des travailleurs ordinaires. Lorsque l’on parle de responsabilités, cela implique qu’il y a lieu de souscrire une assurance afin de couvrir les risques.

La FFBC a souscrit une police globale afin de couvrir les volontaires qui ne sont pas membres et collaborent à l’une de vos organisations. Cette police couvre la responsabilité civile et les accidents corporels. Les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette police sont les suivantes :

-  La liste des volontaires doit être en la possession du secrétariat de la FFBC au plus tard le dernier jour ouvrable précédent l’organisation,

-  La prime d’assurance doit être acquittée à la FFBC au cours de la semaine qui suit l’organisation. Le coût s’élève à € 0,25 par jour et par volontaire. Le coût pour une période allant de 2 jours à une semaine est de € 0,62 par volontaire.